La maîtrise foncière

massillargues

Déclaré d’utilité publique dès 2005, le Contournement de Nîmes et Montpellier nécessite l’acquisition de plus de 750 hectares de terrains privés. Essentiellement inscrit en zone agricole ou de garrigues, le projet concerne également, à proximité des agglomérations, quelques bâtiments d’habitation ou d’activités économiques (commerciales et agricoles).
 

 


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Des acquisitions menées depuis 2009

Afin de réaliser les diagnostics archéologiques, les études et les travaux préalables (sondages, levés topographiques, inventaires écologiques,…) SNCF Réseau a engagé depuis 2009 une campagne d’acquisition à l'amiable des terrains nécessaires à l’emprise du futur contournement et à ses travaux connexes (comme les rétablissements routiers, l’aménagement d’une véloroute ou encore  la base travaux par exemple).
 

La fin des acquisitions en 2013

Aujourd’hui, près de 60% des terrains nécessaires à la réalisation du contournement acquis par SNCF Réseau ont été transférés à Oc’Via, qui poursuit les contacts établis avec les acteurs institutionnels (chambres d’agriculture, France Domaine, l’Inrap et la DRAC) et individuellement avec les propriétaires situés sur l’emprise du projet. Cette phase d’acquisition s'est poursuivie jusqu’au premier trimestre 2013. Au-delà, en vue de garantir le démarrage du chantier fin 2013, les acquisitions qui ne pourraient être réalisées à l’amiable sont finalisées par une procédure d'expropriation.

Les enquêtes parcellaires en cours

Des derniers calages susceptibles de modifier l’emprise

La définition précise de certains ouvrages de la ligne ferroviaire étant en cours de finalisation, des modifications des emprises nécessaires à leur réalisation sont encore possibles. 
C’est en particulier le cas pour quelques rétablissements de voiries routières ou de canaux d’irrigation, suite aux concertations menées actuellement avec les gestionnaires ultérieurs de ces ouvrages (communes, conseils généraux, société BRL, etc.).
 
A l’occasion de l’enquête parcellaire réalisée dans les communes, chaque propriétaire concerné a reçu une notification de notre part précisant, pour toutes les parcelles impactées, la surface précise sous l’emprise de la future ligne.
 
Une enquête parcellaire complémentaire est possible
 
S’il s’avère que des aménagements ou des compléments d’emprises sont rendus nécessaires par ces derniers calages techniques, une enquête parcellaire complémentaire pourra être lancée dans les prochaines semaines, accompagnée de nouvelles notifications.
 
 
Pour toute demande relative aux acquisitions foncières : contact@ocvia.fr