La maîtrise foncière

massillargues

Déclaré d’utilité publique dès 2005, le Contournement de Nîmes et Montpellier nécessite l’acquisition de plus de 750 hectares de terrains privés. Essentiellement inscrit en zone agricole ou de garrigues, le projet concerne également, à proximité des agglomérations, quelques bâtiments d’habitation ou d’activités économiques (commerciales et agricoles).
 

 


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Des acquisitions menées depuis 2009

Afin de réaliser les diagnostics archéologiques, les études et les travaux préalables (sondages, levés topographiques, inventaires écologiques,…) SNCF Réseau a engagé depuis 2009 une campagne d’acquisition à l'amiable des terrains nécessaires à l’emprise du futur contournement et à ses travaux connexes (comme les rétablissements routiers, l’aménagement d’une véloroute ou encore  la base travaux par exemple).

Les terrains nécessaires à la réalisation du contournement acquis par SNCF Réseau ont été transférés à Oc’Via, qui poursuit les contacts établis avec les acteurs institutionnels (chambres d’agriculture, France Domaine, l’Inrap et la DRAC) et individuellement avec les propriétaires situés sur l’emprise du projet.
 

Les enquêtes parcellaires

A l’occasion des enquêtes pacellaires réalisées dans les communes, chaque propriétaire concerné a reçu une notification de notre part précisant, pour toutes les parcelles impactées, la surface précise sous l’emprise de la Ligne.
 
Pour toute demande relative aux acquisitions foncières : contact@ocvia.fr