Les enquêtes publiques

L'enquête publique Loi sur l'Eau

La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) vise à préserver les écosystèmes aquatiques et les zones humides, à protéger la qualité des eaux, et à préserver les écoulements naturels.

Cette Loi impose notamment de soumettre à autorisation les ouvrages et les installations liés à la construction du Contournement de Nîmes et Montpellier.

C’est pourquoi l’ensemble des travaux a été conçu sur la base d’études hydrauliques, hydrogéologiques et environnementales validées par les services de l’Etat compétents (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et soumis à l’avis du public lors des enquêtes dans les communes concernées.

 

 

 

Voir aussi la rubrique l'eau et les milieux aquatiques.
 

Trois arrêtés préféctoraux nécessaires avant le démarrage du projet

 

Oc’Via a ainsi bénéficié des trois arrêtés préfectoraux dits "Loi sur l'eau"

 

1/  Pour le département de l’Hérault (bassins versants naturels du Lez et de l’étang de l’Or)
  • L’enquête s’est déroulée du 7 mars au 8 avril 2013
  • L’arrêté préfectoral a été obtenu le 24 juillet 2013
2/ Pour le département du Gard (bassin versant du Vistre)
  • L’enquête s’est déroulée du 21 juin au 22 juillet 2013
  • L’arrêté préfectoral a été obtenu le 24 octobre 2013
3 / Pour le bassin versant du Vidourle, (à cheval sur les départements du Gard et de l’Hérault)
  • L’enquête s'est déroulée du 18 septembre au 18 octobre 2013
  • L’arrêté préfectoral a été obtenu le 14 janvier 2014
     

L'enquête publique Défrichement

Le code forestier définit le défrichement comme "toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière". Le dossier relatif à l'enquête a pour principal objectif de préciser les incidences sur les milieux boisés du projet de défrichement nécessaire à la réalisation du Contournement de Nîmes et Montpellier. 

 

Afin de réaliser les diagnostics archéologiques préventifs, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a déjà dû anticiper certaines coupes sur le futur tracé.
 
L’étude d’impact du dossier présente les secteurs boisés qui ont fait l’objet d’un défrichement et les impacts notamment sur la faune et la flore. Quand les défrichement n’ont pas pu être évités ou réduits, des mesures compensatoires sont prévues, notamment de restauration de garrigues et de plantations de boisement. Un partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc Roussillon assure la mise en place de ces mesures dans le respect des milieux naturels.