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09/09/2013

Loi sur l’eau : avis favorable pour le Gard

Le Vidourle
La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) vise à préserver les écosystèmes aquatiques et les zones humides, à protéger la qualité des eaux, et à préserver les écoulements naturels.
Cette Loi impose notamment de soumettre à autorisation les ouvrages et les installations liés à la construction du Contournement de Nîmes et Montpellier.
 
C’est pourquoi l’ensemble des travaux est conçu sur la base d’études hydrauliques, hydrogéologiques et environnementales validées par les services de l’Etat compétents (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et soumis à l’avis du public lors des enquêtes dans les communes concernées.
 
Oc’Via doit ainsi bénéficier de trois arrêtés préfectoraux dits "Loi sur l'eau", à l’issue d’enquêtes publiques d’une durée d’un mois.
 
1/  Pour le département de l’Hérault (bassins versants naturels du Lez et de l’étang de l’Or)
  • L’enquête s’est déroulée du 7 mars au 8 avril 2013
  • L’arrêté préfectoral a été obtenu le 24 juillet 2013
2/ Pour le département du Gard (bassin versant du Vistre)
  • L’enquête s’est déroulée du 21 juin au 22 juillet 2013
  • Un avis favorable a été émis par la commission d’enquête
3 / Pour le bassin versant du Vidourle, (à cheval sur les départements du Gard et de l’Hérault)
  • L’enquête s'est déroulée du 18 septembre au 18 octobre 2013
  • En attente d'un avis de la commission d'enquête